service public
05/09/2024 00:00:00 -
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de ...... d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public dont l'administration a la charge". "C’est là qu’apparaît l’intérêt de l’ordonnance", pointe le cabinet Accens : les CHRS privés
25/01/2024 00:00:00 -
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public département...... Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA
20/04/2022 00:00:00 -
« Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service publ...... « Faire des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) le cœur du réacteur du Service public de la rue au logement sur les territoires. » Résumée il y a peu par la Délégation
07/04/2022 00:00:00 -
L’État fixe le cadre opérationnel du pilotage des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIA...... L’État fixe le cadre opérationnel du pilotage des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), clé de voûte du nouveau Service public de la rue au logement. Ceux-ci doivent notamment
24/03/2022 00:00:00 -
Favoriser des parcours coordonnés et sans couture, tel est l'objectif de la démarche de convergence...... Favoriser des parcours coordonnés et sans couture, tel est l'objectif de la démarche de convergence entre le Service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) et la politique du Logement d'abord
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers
07/01/2021 00:00:00 -
Pour la Cour des comptes, les résultats de la politique du Logement d'abord resteront modestes "si ...... accélérer la mise en œuvre du plan quinquennal, via la création du service public de La rue au logement dès 2021 et "un travail en profondeur sur la gouvernance et le pilotage de la politique publique". À
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services......Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics nationaux sont créés par arrêté du ou des ministres compétents
27/09/2018 09:30:54 -
Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et ......Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et services fournissent sont susceptibles d’être prises en charge par l’aide sociale de l’État
08/10/2020 00:00:00 -
Un rapport d'évaluation sur le service public de l'insertion lancé dans 14 terrritoires sera rendu ...... Un rapport d'évaluation sur le service public de l'insertion lancé dans 14 terrritoires sera rendu avant la fin d'année pour lancer un appel à projets afin d'essaimer les expérimentations
13/06/2019 00:00:00 -
La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régiona...... La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) et de celles des Entreprises
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s......Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-sociaux : les cartels du Lino et des Conserves de légumes. Qui est concerné ? Comment réagir
06/02/2025 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de ...... La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes dans le cadre du régime de responsabilité des gestionnaires publics ? Non
04/12/2024 00:00:00 -
Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même......Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même d’accident de service ? Non, à moins de prouver un abus de pouvoir hiérarchique. Une ouvrière
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à......, je suis devenue directrice générale Solidarités au département de Loire-Atlantique, raconte-t-elle. Un virage qui prolonge mes choix en matière de service du bien commun. » Un désir de renouveau Ils sont de plus
30/01/2025 00:00:00 -
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont ...... Serafin-PH. Parmi les satisfecit ? Un calendrier desserré pour la réalisation des coupes et de l’accompagnement des établissements et services concernés. Après un groupe technique national "en urgence
05/09/2019 00:00:00 -
Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico...... Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, un processus de médiation est instauré, cadré par une charte
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... la visibilité offerte par les Jeux olympiques et paralympiques. De quoi faciliter un accès au sport pour tous qui a vocation à devenir un axe important de l’accompagnement des publics. La dernière fois
03/07/2024 00:00:00 -
Toute utilisation de l’image des bénéficiaires, sur un réseau social, un site internet ou au sein d’....... C’est désormais une pratique courante. Pour promouvoir leurs activités ou mettre en avant des évènements, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) n’hésitent plus à partager
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique......Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique est là. L’investissement et l’ambition des pouvoirs publics sont forts, insiste Odile Jamet